Analyse fiscale internationale

Projet académique réalisé dans le cadre du cours de droit.

Ce projet consiste en l’analyse juridique d’un litige fiscal impliquant une entreprise multinationale opérant dans plusieurs pays.

L’étude porte sur les règles de fiscalité internationale, la compétence des États et les mécanismes de lutte contre l’optimisation fiscale.Elle examine également la compétence fiscale des États et les conflits pouvant naître en cas de double imposition ou de non-imposition. Par ailleurs, le projet analyse les mécanismes juridiques mis en place pour lutter contre l’optimisation fiscale agressive, tels que les règles anti-abus, les recommandations de l’OCDE issues du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), ainsi que les obligations de transparence et d’échange d’informations entre administrations fiscales. Enfin, une attention particulière est accordée aux conséquences juridiques et financières du litige pour l’entreprise concernée et aux solutions envisageables en matière de règlement des différends fiscaux internationaux.